Votre voiture reste introuvable ? Il se peut qu’elle ait été transportée à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne. Il suffit d’appeler les responsables et de mentionner le numéro d’immatriculation pour être sûr qu’elle s’y trouve réellement. Si c’est le cas, quelles sont les démarches à suivre pour le récupérer ?
Pourquoi la voiture a été mise en fourrière ?
Une voiture qui a été enlevée par la fourrière a enfreint les règles de la circulation. La première cause est le stationnement dangereux. Eh oui, il ne faut pas se garer n’importe où. L’arrêt et le stationnement dans les emplacements suivants sont d’ailleurs interdits : à côté des intersections, des passages à niveau, des virages ou des sommets. Le stationnement pouvant gêner la circulation ou sur un endroit réservé peut aussi faire l’objet d’une mise en fourrière tel que le stationnement à double file, l’arrêt sur un stationnement de bus ou de taxi, sur un trottoir, sur une piste cyclable, sur une voie verte… Enfin, vous n’avez pas le droit de garer votre voiture sur un même emplacement plus de 7 jours. En bref, les stationnements abusifs, dangereux et gênants sont les principales causes de la mise en fourrière. Néanmoins, il existe d’autres cas qui peuvent entraîner une mise en fourrière à l’instar de l’entrave à la circulation, du dépassement de la vitesse maximale autorisée, de non-exécution des réparations imposées dans le cahier de contrôles techniques… Attention ! Pour la procédure de mise en fourrière, la présence du propriétaire n’est pas obligatoire. Pour plus d’informations sur le sujet, rendez-vous sur vehicule-en-fourriere.fr
Comment se déroule la mise en fourrière ?
Un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint se déplace sur les lieux pour constater les faits. Ensuite, il rédige une fiche descriptive du véhicule et une décision d’enlèvement, en votre présence ou non, ainsi qu’un procès-verbal mentionnant les motifs de la mise en fourrière de votre véhicule. La compagnie d’assurance sera dans l’immédiat informée.
Une société de remorquage se charge alors de l’enlèvement et le véhicule sera par la suite transporté à a Fourrière de Bonneuil-sur-Marne. Si vous arrivez avant l’enlèvement, vous pouvez récupérer votre voiture. Mais dans ce cas, vous devez vous acquitter des frais d'opération préalables à la mise en fourrière. Si vous êtes absent le jour de la mise en fourrière, la décision vous sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un double de la fiche descriptive du véhicule.
Attention ! Si vous refusez la décision de mis en fourrière, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement de 3 mois et d’une amende de 3 750 €.
Quelles sont les démarches à suivre pour récupérer un véhicule à la fourrière ?
Tout d’abord, rendez-vous aux services de police ou de gendarmerie le plus proche pour ou renseignez-vous sur le site de la préfecture pour s’assurer que la voiture se trouve bel et bien à la fourrière bonneuil. Ensuite, préparez les justificatifs suivants : la carte grise du véhicule, la carte verte (carte d’assurance), votre permis de conduire, une attestation de contrôle technique et votre pièce d’identité. Si la carte grise n’est pas à votre nom, vous devez vous munir d’une pièce d’identité du propriétaire et d’une lettre de procuration datée et signée. Maintenant, adressez-vous à la préfecture de police de la ville, au commissariat de police nationale, au poste de police municipale ou à la gendarmerie du lieu d'enlèvement pour obtenir une main levée, un document indispensable pour récupérer la voiture à la fourrière. Une fois que vous aurez obtenu l’ordre de sortie, rendez-vous immédiatement à la fourrière située à la Zone Industrielle de la Haie Griselle, 11 rue des Champs, angle de la RN 19. L’établissement est ouvert tous les jours sauf le weekend et les jours fériés. En effet, il faudrait noter que les frais de garde sont journaliers. De la sorte, si vous traînez, vous risquez de payer le prix fort. Sur place, le responsable dressera un procès-verbal détaillant le montant de l’amende à payer.
À combien s’élèvent les frais de fourrière ?
Les frais de fourrière rassemblent les dépenses liées à l’immobilisation matérielle, aux opérations préalables, mais également aux prestations de gardiennage et d’enlèvement de votre véhicule. Le coût varie aussi selon le type et la catégorie du véhicule. Si la voiture est en fourrière depuis plus de 3 jours, vous serez tenue de payer des frais d’expertise. En général, ce coût s’élève à 61€. Selon le résultat, il peut y avoir 3 décisions possibles :
- si votre voiture ne présente aucune anomalie, vous pouvez le récupérer dans l’immédiat, une fois que vous aurez payé les charges.
- si les experts constatent des défaillances ou si le carnet de contrôle technique n’est pas à jour, vous êtes tenu de faire réparer l’engin par un professionnel habilité. Et vous ne pouvez récupérer votre certificat d’immatriculation qu’après la présentation d’une preuve justifiant les travaux.
- enfin, si le véhicule n’est plus en état de circuler, il sera détruit !
En somme, afin d’éviter tout ce désagrément, il est vivement recommandé de reprendre votre véhicule en fourrière le plus tôt possible !