Un duplicata de la carte grise est un document juridique de la même valeur que le document d'origine. Il est représenté par la même copie de la carte grise. Faire la demande d’un duplicata équivaut à effectuer le processus d'enregistrement habituel et certaines formalités doivent être accomplies. La question ici est : où faire un duplicata de carte grise pour scooter ? Découvrez plus de détails ci-dessous.
Qu'est-ce qu'un duplicata ?
Le duplicata est la même copie du certificat d'enregistrement d'origine. Il contient tous les éléments d'un certificat d'immatriculation, remplit les mêmes conditions de sécurité et suit le même processus de d’établissement par l'Imprimerie Nationale et envoie le titre par voie postale à l'adresse du titulaire. Les demandes de duplicata ne peuvent être faites que par le propriétaire ou le copropriétaire de la carte grise perdue. Si votre scooter a été acheté dans le cadre d'un contrat de location et que la carte grise pour scooter est au nom du propriétaire (société financière ou société de location), vous devez lui signaler cette perte car il s'agit d'une opération en double.
Cependant, un représentant de l'entreprise peut vous envoyer un mandat pour vous permettre d'effectuer le processus en ligne vous-même. Vous pouvez également demander à un professionnel qualifié de le faire. Pour des informations supplémentaires sur le certificat d’immatriculation, visitez le site Gataka.
La demande d’un duplicata se fait dans quel cas ?
Plusieurs raisons obligent le titulaire de la carte grise du scooter à en demander une copie afin de pouvoir circuler légalement avec ce dernier :
· Vol de votre carte grise
Tout d'abord, une fois que votre carte grise a été volée, vous devrez vous présenter immédiatement aux forces de police afin de dénoncer le méfait.
· Perte de la carte grise
Si vous perdez votre carte grise pour scooter, vous devez signaler le vol par une déclaration de perte auprès de la préfecture où vous vivez. Plus d'informations ici.
Cette déclaration est importante puisqu’elle permet de se protéger de l'utilisation frauduleuse de documents perdus ou volés. Il convient toutefois de signaler qu'une fois qu'un scooter avec sa carte grise est perdu, une copie ne sera jamais délivrée.
Notez qu’un duplicata et un changement d'adresse peuvent être demandés en même temps. C'est un gain de temps précieux.
· L’endommagement de la carte grise
Veuillez à bien conserver votre carte grise même si elle est endommagée. Même dans cet état, elle est nécessaire pour préparer les documents de demande pour le duplicata.
Les démarches pour l’obtention du duplicata s’effectuent où ?
Les titulaires de cartes grises pour scooter volées, perdues ou endommagées effectueront leurs procédures en se rendant à la préfecture ou la sous-préfecture de leur choix, quel que soit le département dans lequel ils vivent.
Il est également possible de faire la demande par lettre et d'envoyer le courrier à la préfecture. Cependant, si vous souhaitez vous débarrasser des limites liées aux différentes démarches à la préfecture, vous pouvez notamment opter pour la procédure en ligne.