Les dommages corporels subis à la suite d’un accident de la route impliquent des réparations qui seront à la hauteur du préjudice causé à la victime. Toutefois, il importe de relever que pour être reconnus comme tels et bénéficier d’une indemnisation, plusieurs conditions et certains examens doivent être établis. La procédure d’indemnisation requiert l’avis et l’accompagnement d’un avocat spécialisé. C’est en l’occurrence l’occasion de faire appel à hadrienmuller-avocat.com. Votre avocat vous aidera à déjouer tous les pièges liés à la situation de dommage et vous indiquera la meilleure stratégie procédurale à adopter.
Les caractéristiques d’un préjudice corporel
Le
préjudice corporel est l’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique plus ou moins importante d’une personne ayant subi un accident (accident de la route, de travail, médical, etc.). Avant qu’un
dommage corporel ne soit reconnu par l’assurance et le corps juridique, il faut que la victime démontre un lien de causalité entre le dommage subi et l’accident. Ce n’est qu’à cette condition que le dommage peut faire l’objet d’une indemnisation des victimes et ouvrir droit à une réparation du préjudice. Cette preuve doit se faire par tous les moyens (rapports médicaux, photos, témoignages, expertises juridiques, etc.)
Principe de l’indemnisation des victimes
La
réparation du préjudice corporel est un processus complexe et parfois long qui ne peut être exécuté qu’à la suite d’une expertise médicale. Le dommage corporel est soumis aux exigences et réglementations applicables au dommage en général. Ainsi, pour qu’un individu soit indemnisable, il doit prouver que le dommage est certain, direct, et légitime. Il faut savoir que dans la plupart des cas, les assureurs essaient de minimiser la gravité de l’accident et se défilent pour ne pas payer un montant à la hauteur du préjudice subi. En effet, en fonction de l’ampleur du dommage causé, le montant de l’indemnisation peut être considérable. C’est pourquoi, les compagnies d’assurance essaient de réduire au maximum le montant de cette indemnité. Normalement, un dossier d’information et un questionnaire médical sont adressés par l’assureur à la victime qui doit les remplir et les retourner au plus tôt pour examen. L’expert chargé de l’évaluation des dommages doit tenir compte des préjudices avant, pendant et après la consolidation (séquelles stabilisées). Les résultats de l’expertise médicale doivent être adressés à la victime 20 jours après l’examen avec une offre d’indemnisation. En l’occurrence, l'offre d'indemnisation proposée par la compagnie d’assurance doit couvrir toutes les conséquences des dommages subis par la victime : (souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, frais des soins engagés, préjudice esthétique permanent, etc.
Nécessité de faire appel à un avocat pour être indemnisé en cas de préjudice corporel
Le recours à un avocat est nécessaire pour évaluer si le droit à l’
indemnisation du préjudice corporel est contestable ou non. Il faut savoir que l’avocat collabore avec des professionnels spécialisés (médecins spécialisés, psychologues, etc.) dans le dommage afin de déterminer l’importance des séquelles ou du traumatisme existant. Le rôle de l’avocat en droit du dommage consiste à conseiller, soutenir et défendre la cause des victimes auprès des tribunaux. Grâce à la contribution de l’avocat spécialisé, la victime pourra obtenir plus rapidement des compagnies d'assurance un versement des provisions auxquelles elle a droit. La procédure a lieu à l’amiable ou par voie judiciaire au cas où l’assureur est réticent à libérer les fonds d’indemnisation ou conteste le montant devant couvrir la totalité des dépenses générées par l’accident. En cas de perte d’autonomie de la victime, l’avocat doit demander une expertise pour l'évaluation situationnelle à domicile et si possible un réaménagement adapté de son logement.
